En France, quand quelqu’un veut envoyer une lettre et qu’il veut avoir la garantie que celle-ci est bien arrivée auprès de son destinataire, on se tourne vers la « lettre recommandée ». Et parmi ce type de lettre, il y a la LRAR et la LRE. On vous donne tous les points importants à retenir à ce sujet dans cet article.
Quels sont les différents types de lettre recommandée ?
La lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) et la lettre recommandée électronique (LRE) ont le même mode de fonctionnement, sauf que l’un est envoyé par code postal, au format physique, et l’autre est envoyé en ligne par email.
Ainsi, la LRAR peut être manuscrite ou tapuscrite, puis remise en bureau de la poste, pour qu’elle puisse être envoyée à l’adresse de son destinataire.
La loi recommande le recours la LRAR lorsque des délais légaux doivent être respectés.
Quant à la LRE, toutes les procédures sont effectuées en ligne. L’envoi se fait en ligne. L’expéditeur reçoit un certificat de dépôt, preuve d’envoi, tandis que le destinataire recevra une notification électronique.
Le décret n°2018-347 du 9 mai 2018 est relatif à la LRE. Ce décret réglemente l’application de l’article 93 de la loi de la République numérique en France dans le code des postes. Il fixe les conditions d’application garantissant que l’envoi d’une LRE équivaut à l’envoi de courrier recommandé.
Quel délai pour la récupération de la lettre ?
La livraison par courrier recommandé oblige son destinataire à l’accepter ou à le refuser. Si vous n’êtes pas chez vous lorsque le facteur arrive pour livrer le courrier recommandé, un avis de passage sera déposé vous informant qu’un courrier recommandé vous a été remis (une sorte de notification).
Un jour après la réception de l’avis de livraison, vous aurez 15 jours pour retirer la lettre à la poste.
Compte tenu de l’importance des informations à transmettre, ce délai est compté à partir de la date de réception effective de la lettre.
Si vous êtes dans l’impossibilité de chercher la lettre, une autre personne (que vous aurez désignée) pourra le faire à votre place. Cependant, il est nécessaire de fournir à cette dernière une procuration accompagnée d’un avis de passage comme preuve.
Les démarches
Une fois que vous voyez l’avis de livraison du courrier, de nombreuses options s’offrent à vous pour la récupération de celui-ci.
Vous pourriez être admissible à un deuxième passage le lendemain ou une semaine après que le facteur soit passé. Pour ce faire, composez le 3631.
La lettre peut également être retirée en ligne dès le lendemain dans n’importe quel bureau de poste. Cette procédure doit être effectuée avant minuit, tout en respectant les instructions.
Et si le délai est dépassé ?
Si vous ne récupérez pas votre lettre au bureau de poste dans le délai déjà imparti, la lettre sera retournée à son expéditeur. Par conséquent, une fois cette période passée, la récupération ne devrait plus être envisageable.
Toutefois, vous avez le droit d’entrer en contact avec l’expéditeur pour que la lettre vous soit renvoyée. Par contre, il a le droit de ne pas vous le retourner. Ainsi, on vous recommande de prendre votre courrier le lendemain même de la date de réception de l’avis.
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